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92 – THD Seine (Covage)

Le projet THD Seine est un des premiers RIP français lancé en 2008 par le département des Hauts-de-Seine (92) avec l’objectif de couvrir 750.000 foyers et 85.000 entreprises.

Il présente la particularité de se trouver en zone très dense alors que les RIP, habituellement situés dans des zones rurales où les opérateurs privés ne veulent pas déployer la fibre optique faute de rentabilité.

La délégation de service public (DSP) attribué à Sequalum (filiale de Numericable et de SFR collectivités) a été résiliée le 30 juin 2015. Le réseau repris par la Régie THD Seine a par la suite été cédé le 31 Mars 2017 à Covage 92.

Historique du réseau THD Seine

2008 : Objectif 100% du département couvert en 2015

En décembre 2007 est attribuée la DSP est attribuée à un groupement composé de Numericable (80%), Eiffage (15%) et LDCollectivités (5%) qui constituent la société Sequalum en Mars 2008.

Le projet initial prévoyait au 20 octobre 2015, soit 6 ans après le début de la DSP 825 900 prises raccordables (disponibles à quelques centaines de mètres du bâti) et 573 000 prises raccordées (disponible sur le palier des immeuble ou en limite de propriété des pavillons).

Le département prévoit alors un subventionnement de 59 millions d’euros étalés sur les 6 années de déploiement

2008-2012 : Phase 1

Dans un premier temps, Sequalum a cherché à signer avec les propriétaires d’immeuble le conventionnement pour déployer verticalement la fibre optique, c’est à dire à l’intérieur des immeubles.

Dans cette première partie du projet, les premiers retards apparaissent et la fin de la première phase prévue pour le 20 octobre 2012 est repoussée de 6 mois. A cette date, Sequalum a rattrapé une partie du retard, mais pas l’intégralité, ce qui entrainera une pénalité de 16.200 euros et le non versement du solde prévu des subventions (2 millions d’euros).

Pour le département, la phase 1 qui prévoyait 126.900 prises raccordées et 423.800 prises raccordables n’a jamais été finalisée.

2013 : Phase 2

Malgré les premiers retards et la non finalisation de la première phase, le département commande en juillet 2013 la deuxième phase du projet qui prévoit en octobre 2015 un total de 573.000 prises raccordées et 827.900 prises raccordables.

En 2013, une mise ne demeure est adressée car Sequalum n’a ouvert que  38 NRO sur (nœud de raccordements optiques) sur les 59 fixés dans les objectifs. Les mois suivants, les retards se sont accumulés et en avril 2014, le département envoi une mise en demeure pour retard récurrent non résorbé qui débouche sur une procédure de règlement de différends, finalement déclarée infructueuse en Août 2014.

Le 17 octobre 2014 la résiliation de la convention de délégation de service public « pour faute et aux torts exclusifs du délégataire » est votée par les élus de l’assemblée départementale. Dès le 17 novembre 2014, un appel à candidatures est lancé.

2015 : THD Seine repris en régie

Le 30 juin 2015, le réseau est effectivement repris par le département via la Régie THD Seine pour garantir la continuité du service (maintenance et exploitation), sans extension. Les discussions avec les différents opérateurs intéressés par une reprise se poursuivent.

2017 : Le réseau revendu à Covage

Après avoir envisagé plusieurs options et examiné les offres de plusieurs opérateurs, les élus votent le 24 février 2017 la vente du réseau THD Seine à Covage.

La société Covage 92 est devenu propriétaire du réseau le 31 mars 2017 et s’est engagée « à compléter les zones pavillonnaires laissées inachevées par Sequalum, à en développer de nouvelles si nécessaire, ainsi qu’à investir dans les éléments indispensables à l’utilisation du réseau par d’autres opérateurs (réseau
de collecte, équipement actifs, etc.) ».

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), s’est engagée dans le projet sous la forme d’une prise de participation dans le capital de Covage 92.

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