Tests d'éligibilité à la Fibre
Eligibilité SFR TESTER
Eligibilité SFR TESTER
Eligibilité Fibre Bouygues TESTER
Eligibilité FTTH Free TESTER
Eligibilité RED SFR TESTER
Eligibilité Fibre Sosh TESTER

BFC Fibre, le réseau public (RIP) de 5 départements de Bourgogne Franche-Comté

Afin de rendre le territoire de la région Bourgogne Franche-Comté plus attrayant aux yeux des opérateurs, la Société Publique Locale Bourgogne Franche-Comté Numérique (SPL BFC Numérique) a vu le jour en 2016.

Elle regroupe différents actionnaires : les départements de Côte d’Or, du Jura, de Saône-et-Loire, de l’Yonne, et le syndicat mixte Nièvre Numérique (Nièvre) (ainsi que le syndicat mixte du Doubs, qui s’est retiré depuis).

Cette SPL a confié à Orange l’exploitation et la commercialisation d’un potentiel de 388 000 nouvelles prises Internet auprès des Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI).

Une Délégation de Service Public (DSP) a alors été signée en février 2018, d’une durée de 15 ans, entre la SPL et Orange. Celui-ci, à travers sa filiale BFC Fibre, est en charge de l’exploitation et de la commercialisation des réseaux d’initiative publique réalisés par les départements dans chacun de leurs territoires.

Ce sont donc les départements et les syndicats mixtes qui sont en charge de la construction de leur réseau public, via des appels d’offres.

Objectif du RIP BFC Fibre

BFC Fibre est en charge, dans une première phase des SDTAN, des réseaux publics des départements et syndicats mixtes concernés. Ils l’ont par la suite abandonné.

Son objectif est d’exploiter et commercialiser leurs RIP, pendant 15 ans.

244 000 prises ont été garanties à l’exploitant dans le cadre de la première phase du projet et jusqu’à 388 000 prises étaient prévues, mais les départements ont généralement préféré d’autres solutions pour leurs secondes phases.

Communes concernées par le RIP BFC Fibre

Les zones moins denses, non couvertes par les opérateurs privés, en première phase des SDTAN, de :

Contrats publics

Il s’agit d’une Délégation de Service Public (DSP) de 15 ans pour exploiter et commercialiser les réseaux d’initiative publique en délégation de la Société Publique Locale Bourgogne Franche-Comté Numérique, dont sont actionnaires les Départements de Côte d’Or, du Jura, de Saône-et-Loire et de l’Yonne, et le syndicat mixte Nièvre Numérique.

Plus exactement, c’est une DSP d’affermage – qui se distingue de la DSP de concession – par le fait que le financement des ouvrages est à la charge de la personne publique et le « fermier » assure ensuite la gestion et l’exploitation du service.

Cette DSP a été signée en février 2018. BFC Fibre a par la suite été délaissée par les départements et syndicats mixtes de la région Bourgogne Franche-Comté pour la seconde phase du projet, en préférant généralement le dispositif AMEL.

Financement

Les départements concernés financent environ la moitié des coûts engendrés par le déploiement. L’État fournit ensuite 30% de l’argent nécessaire aux installations et la région finance 20% des investissements.

Historique du RIP

  • 2016 : création de la SPL Bourgogne Franche-Comté
  • 13 février 2018 : signature de la DSP de 15 ans pour exploiter et commercialiser le RIP BFC Fibre
  • 2018-2019 : prise en charge de l’exploitation et de la commercialisation des RIP concernés
  • 2019 : abandon du RIP par les départements et syndicats mixtes de la SPL

Liens utiles

Postez un commentaire