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OI - Opérateur d'Immeuble

L’Opérateur d’Immeuble (OI) est l’organisation qui a la responsabilité de la partie terminale du réseau en fibre optique. Il a l’obligation de permettre l’accès à des opérateurs tiers au réseau mutualisé.

La responsabilité de l’OI va du Point de Mutualisation (PM) jusqu’à l’intérieur des logements. Le PM est situé dans l’immeuble quand il compte plus de 12 logements, ou dans une armoire dans la rue dans les autres cas.

Schéma de la partie du réseau fibre optique sous la responsabilité de l’OI

Pourquoi un OI ?

Le principe a été retenu pour réduire les coûts de construction des réseaux THD tout en préservant la concurrence.

En France, la partie du réseau dont l’Opérateur d’Immeuble est responsable est obligatoirement mutualisée depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008.

Il est lié par convention aux propriétaires ou aux syndicats de copropriétaires. Dans le cas d’une construction neuve, l’OI passe une convention directement avec le promoteur-constructeur.

Comment choisir un opérateur d’immeuble ?

Le ou les propriétaires doivent signer une convention avec un opérateur d’immeuble pour bénéficier d’une connexion en fibre optique. L’OI est propriétaire du réseau et il est désigné pour une durée de 25 ans.

Dans les ZTD

  • Copropriété : L’OI doit être choisi par une décision prise en assemblée générale
  • Propriété : Vous êtes libre de choisir votre OI

En dehors des ZTD

Un seul réseau horizontal sera déployé, l’opérateur qui effectue ces travaux est aussi opérateur d’immeuble

Les obligations de l’OI

  • Travaux et entretien : La convention signée définit les conditions de réalisation des opérations d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes. Ces opérations se font aux frais de l’opérateur.
  • L’accès par des opérateurs tiers :
    • Permettre aux autres opérateurs de se raccorder au PM sans discrimination et en respectant le principe de neutralité technologique
    • Permettre aux autres opérateurs un co-investissement dans ce déploiement en partageant ainsi les travaux et les coûts de déploiement associés en échange d’un droit d’usage.

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