Tests d'éligibilité à la Fibre
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Les locaux raccordables sur demande dans les déploiements de la Fibre

En décembre 2015, l’ARCEP a fait une recommandation intitulée « Mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses ».

Dans cette recommandation, l’ARCEP autorise les opérateurs d’infrastructure (ou d’immeuble) à avoir une certaine flexibilité concernant leurs obligations de complétude, ce qui leur laisse ainsi la possibilité de raccorder certains locaux « sur demande ».

Cela s’applique pour les locaux situés en zone AMII dont le raccordement ou l’installation d’une ligne FTTH peut être onéreux. Cela correspond généralement à 5 à 10% des locaux à raccorder à la FTTH, selon le nombre maximal autorisé par l’ARCEP.

L’opérateur d’infrastructure a obligation de déclarer ces locaux raccordables sur demande qu’il définit afin que l’ARCEP et les FAI (fournisseurs d’accès internet) puissent les identifier.

Comment obtenir la fibre lorsque l’on est un local raccordable « sur demande » ?

Lorsqu’un local raccordable « sur demande » souhaite être raccordé à la FTTH, il doit le signaler au FAI (Orange, SFR, Free ou Bouygues Télécom) qu’il a choisi. Ce dernier fera alors appel à l’opérateur d’infrastructure pour installer le PBO (point de branchement optique) permettant au local d’être ensuite raccordé à la fibre.

L’opérateur d’infrastructure aura alors 6 mois pour réaliser cette installation.

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