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Le co-investissement dans le déploiement de la Fibre Optique en France

Qu’est-ce que le co-investissement dans la fibre optique ?

Le co-investissement est un contrat signé entre deux opérateurs pour déployer conjointement la fibre optique. L’entreprise qui déploie la fibre va accorder un droit d’usage sur des lignes en échange de l’investissement de son partenaire.

Le régulateur a encouragé le principe du co-investissement pour la mutualisation des réseaux en fibre optique mais les opérateurs commerciaux peuvent aussi baser leurs offres grand public sur la location de lignes.

Différents types de co-investissement

Co-investissement sur le déploiement vertical

Ce type de co-investissement qui s’entend du PM (Point de Mutualisation) au PBO (Point de Branchement Optique) est obligatoire partout en France : l’opérateur d’immeuble (OI) qui a signé une convention avec le propriétaire ou les co-propriétaires pour déployer le réseau vertical doit mettre à disposition ces lignes par l’intermédiaire d’un co-investissement. Il peut également proposer une offre de location.

Le co-investissement sera proposé avant le début des travaux – l’opérateur déployeur doit consulter les autres opérateurs – ou après.

Co-investissement sur le déploiement horizontal

Ce type de co-investissement concerne les infrastructures en amont du PM : du NRO (compris ou pas) jusqu’à PM. Le co-investissement sera systématiquement proposé sauf dans les ZTD où les opérateurs doivent se concurrencer et déployer leur propre réseau.

Le déploiement horizontal est effectué par chaque opérateur en ZTD (sauf Bouygues Télécom) et par Orange ou SFR dans la zone AMII. Dans la zone publique, le déploiement horizontal est réalisé par le délégataire ou la régie des RIP.

Voici les contrats d’accès aux lignes FTTH déployées par Orange et SFR dans les ZMD :

Principes du co-investissement en France

Le co-investissement dans les ZTD

Dans les zones très denses, la concurrence doit jouer par les réseaux, il n’y a donc aucune obligation pour l’opérateur déployeur du réseau horizontal de proposer un co-investissement. Seule la partie verticale doit être co-investie.

Deux opérateurs peuvent toutefois négocier entre eux pour co-investir sur l’horizontal, comme c’est le cas entre Bouygues Télécom et SFR (voir détail du contrat Faber plus bas).

Co-investissement ab initio ou a posteriori

Avant de lancer les travaux de déploiement, un opérateur doit publier son intention de déploiement et consulter les autres opérateurs.

En s’engageant dans un co-investissement avant le début effectif des travaux de déploiement, il s’agit d’un investissement ab initio. Ce statut permet de bénéficier de tarifs préférentiels et d’un meilleur emplacement dans les PM.

Le niveau d’engagement de Co-investissement

Chaque opérateur peut adapter son engagement de co-investissement par tranche de 5% des lignes FTTH raccordées sur une zone.

Du nombre de tranches achetées dépendra le nombre maximum de lignes dont pourra disposer l’opérateur.

Si un opérateur voit sa part de marché augmenter, il pourra augmenter son niveau d’engagement en souscrivant à des tranches supplémentaires. A l’inverse, il ne pourra pas résilier des tranches et un co-investissement est définitif.

Les principaux accords de co-investissement dans la fibre en France

L’accord Orange-SFR sur la zone AMII

Il s’agit du contrat de co-investissement le plus important à l’heure actuelle : Orange et SFR se sont réparti la couverture des zones les plus densément peuplées sur le territoire, en dehors des ZTD.

A l’origine, l’accord prévoyait 7,5 millions de foyers raccordés par Orange et 2,3 millions pour SFR. Toutefois, suite au rachat de SFR par Numericable, l’opérateur s’est désengagé de plusieurs communes dans laquelle il possédait déjà un réseau câble FTTLA.

SFR a donc perdu l’exclusivité dans ces villes dont le déploiement sera finalement assuré par Orange. Au total Orange déploiera seul (en dehors de l’accord) environ 3,5 millions de prises en ZMD

L’accord Faber entre SFR et Bouygues Télécom en ZTD

Cet accord signé le 9 novembre 2010 porte sur le co-investissement pour le déploiement de la fibre optique FTTH dans les zones très denses (ZTD). Bouygues Télécom co-finance à parts égales avec SFR le déploiement réalisé par ce dernier.

Il concerne 22 communes situées en zone très dense et couvre les principales villes françaises en province, Paris et une grande partie des départements situés en première couronne (Val de Marne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis).

Ces 22 communes représentent entre 2,5 et 3 millions de logements
raccordables sur 5,5 millions de logements comptabilisés par l’ARCEP dans les zones très denses.

Cet accord couvre le déploiement horizontal du réseau FTTH (installation des NRO et déploiement des fibres des NRO jusqu’aux immeubles et le raccordement aux points de mutualisation (adduction).

Source : Décision n° 17-D-04 du 8 mars 2017 de l’Autorité de la Concurrence

L’accord Orange-Free en ZMD

Les deux opérateurs ont annoncé le 21 juillet 2011 avoir signé un accord de co-financement pour déployer des réseaux FTTH en dehors des zones très denses.

L’accord concerne une soixantaine d’agglomérations représentant 5 millions de foyers.

Le schéma de cofinancement retenu permet à Free de n’investir qu’à hauteur des
lignes nécessaires pour servir ses abonnés à la différence des zones très denses
où chaque opérateur déploie un réseau jusqu’aux immeubles et pour la totalité
des lignes. Une offre de collecte complète le dispositif.

Cet accord s’appuie sur l’offre de cofinancement de France Télécom-Orange.
Cette offre, accessible à tous les opérateurs, prévoit des décaissements
progressifs, suivant le déploiement effectif du réseau.

Pas plus de détails n’ont été communiqués depuis.

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