Accord AMEL avec SFR dans les Alpes-de-Haute-Provence

Dans les Alpes-de-Haute-Provence (04), un AMEL a été lancé fin 2018 suite à l’abandon du projet porté par PACA THD.

Le département a choisi SFR et a signé un accord avec celui-ci le 11 juillet 2019 pour déployer 114 000 prises FTTH dans le département d’ici fin 2022.

Objectifs de l’AMEL des Alpes-de-Haute-Provence

• Reprendre le projet initialement porté dans le cadre d’un RIP par PACA THD
• Déployer 114 000 prises FTTH sur le territoire d’ici fin 2022 en 4 phases :
  • 2019 : 19 000 prises
  • 2020 : 40 000 prises
  • 2021 : 28 000 prises
  • 2022 : 27 000 prises
• Raccorder 100% des locaux du département à la fibre optique

Histoire de l’AMEL des Alpes-de-Haute-Provence

Pour raccorder ses locaux à la fibre optique, le département avait lancé un projet de réseau public (RIP) pour déployer un réseau fibre sur l’ensemble du territoire. Pour ce faire, une DSP de 15 ans avait été signée entre le syndicat mixte PACA THD — regroupant le département ainsi que les Hautes-Alpes (05), les Bouches du Rhône (13), et le Var (83) — et l’entreprise Altitude Infrastructure.

Fin 2018, Altitude Infrastructure avait promis 49 000 prises FTTH mais n’en a installé que 2 125. En raison de ces nombreux retards, le département a résilié la DSP en profitant de la procédure AMEL lancée par le gouvernement depuis 2017. Dans le cadre d’un AMEL, un projet d’initiative public repasse par un acteur privé qui devient propriétaire du réseau qu’il déploie.

Le département a alors choisi SFR pour reprendre le projet initialement porté par PACA THD pour déployer 114 000 prises FTTH réparties dans 198 communes du territoire d’ici fin 2022. L’accord entre les deux parties a été signé le 11 juillet 2019.

Carte de l’AMEL des Alpes-de-Haute-Provence

Carte du déploiement de la fibre dans l’AMII et l’AMEL des Alpes de Hautes Provence – Crédits : SFR FTTH

Liens utiles

• Déploiement de la fibre dans le département
• SDTAN (mars 2012)
• SUD THD
• Avis de l’ARCEP validant l’AMEL (mai 2019)