Orange et XpFibre doivent achever leurs déploiements dans 722 secteurs identifiés par l’Arcep d’ici au 31 janvier 2027. Les deux mises en demeure, rendues publiques le 19 octobre, concernent des zones où environ 45 000 logements et locaux professionnels n’étaient pas raccordables à la fibre au 1er mai 2026.
Adoptées le 21 juillet, ces décisions ne fixent pas un nouvel objectif national de couverture. Elles visent des portions précises des réseaux des deux opérateurs, en dehors des zones très denses, dont les déploiements demeurent incomplets. Le régulateur en publie la liste dans les annexes des décisions concernant Orange et XpFibre.
617 secteurs chez Orange, 105 chez XpFibre
Le périmètre retenu correspond aux zones desservies par 617 points de mutualisation chez Orange et 105 chez XpFibre.
Dans ces zones, l’Arcep dénombrait environ 39 000 locaux non raccordables chez Orange et 6 000 chez XpFibre au 1er mai 2026. Ces chiffres décrivent la situation examinée pendant l’instruction, et non un relevé actualisé au 19 octobre. Les deux entreprises interviennent ici comme opérateurs d’infrastructure, responsables du déploiement du réseau, indépendamment du fournisseur choisi ensuite par l’abonné.
Les décisions distinguent deux situations. Pour 583 secteurs d’Orange et 100 de XpFibre, l’Arcep constate un manquement au délai raisonnable de complétude. Pour les 34 et 5 secteurs restants, elle relève un risque caractérisé de non-respect de cette obligation à l’échéance attendue en 2026.
La fibre ne doit pas laisser durablement des logements de côté
L’obligation de complétude doit empêcher qu’un opérateur desserve une partie d’un quartier tout en laissant durablement les autres adresses sans possibilité de raccordement. Une fois engagé, le déploiement doit permettre de desservir l’ensemble des logements et locaux professionnels de la zone dans un délai raisonnable, estimé par l’Arcep à deux à cinq ans au maximum selon les caractéristiques locales.
Le régulateur examine aussi le recours aux locaux déclarés raccordables à la demande, pour lesquels une partie des travaux est différée jusqu’à une commande. Chez Orange, il relève que cette qualification peut concerner une proportion importante de locaux sur certains points de mutualisation, sans justification suffisante. Ce statut ne doit pas servir à masquer des retards de déploiement.
Une échéance en janvier 2027, pas encore de sanction
Les deux opérateurs doivent se conformer à leurs obligations sur ces secteurs au plus tard le 31 janvier 2027, puis en apporter la preuve à l’Arcep au plus tard le 1er mars. Des difficultés exceptionnelles pourront être prises en compte, à condition de démontrer les moyens engagés pour les résoudre et les obstacles qui persistent.
Pour apprécier le délai accordé, l’Arcep s’appuie sur les capacités de déploiement des entreprises : entre le 31 mars 2025 et le 31 mars 2026, Orange avait rendu raccordables environ 640 000 locaux et XpFibre environ 70 000 dans les zones moins denses d’initiative privée.
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