L’Arcep a reçu le feu vert du gouvernement pour la mise en place d’une nouvelle carte de suivi des déploiements très haut débit sur le territoire.
Comme l’annonce l’autorité dans un communiqué, sa décision « n° 2018-0169 relative aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services fixes, et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes. » a été homologuée par le gouvernement.
L’Arcep a donc le feu vert pour mettre en place un observatoire cartographique qui permettra à toute personne d’accéder à des informations détaillés sur la couverture des réseaux et services fixes sur l’ensemble du territoire. Par cette démarche, l’Arcep entend bien donner une visibilité sur les réseaux actuels et à venir aux collectivités, aux entreprises et aux consommateurs :
« L’Arcep publiera les données issues de l’observatoire cartographique en open data, permettant à tout un chacun de les utiliser et de créer ses propres outils. ».
L’autorité de régulation détient donc par cette homologation une base légale qui lui permet de réclamer des informations aux opérateurs concernés pour la mise en place de l’observatoire. Ces derniers sont tenus de préciser :
- le niveau d’enrichissement du contenu des cartes que les opérateurs sont désormais tenus de publier ;
- les modalités de transmission à l’Arcep des données ayant servi à réaliser ces cartes, pour lui permettre de publier ses propres cartes sur un site unique rassemblant la couverture des différents opérateurs ( » dégroupage de la donnée « ).
Par ailleurs, l’Arcep annonce dans son communiqué la disponibilité d’une carte qui apporte des informations sur l’avancement des déploiements en FTTH sur le territoire en attendant l’entrée en service de l’observatoire complet.
« L’Arcep a en effet déjà publié une carte navigable présentant, commune par commune, l’avancement des déploiements en fibre optique jusqu’à l’abonné. Celle-ci est accessible à l’adresse cartefibre.arcep.fr »
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