L’Autorité de la concurrence a ordonné, le 21 octobre, à Orange de suspendre l’extension de son réseau fibre à Mayotte. Cette mesure provisoire intervient alors que le déploiement de l’opérateur dans cinq communes menace, selon l’Autorité, le financement du réseau public prévu pour couvrir les 17 communes de l’île. Elle ne demande pas le retrait des lignes déjà construites.
Le Département-Région de Mayotte a confié en janvier 2025 à Mayotte THD, filiale de Réunicable, une délégation de service public pour déployer la fibre sur l’ensemble du territoire. Après le cyclone Chido, qui avait lourdement endommagé son réseau cuivre, Orange a décidé de construire à ses frais un réseau fibre dans cinq communes parmi les plus peuplées. L’opérateur visait 27 771 prises à l’horizon 2030, d’après le communiqué de l’Autorité de la concurrence.
En mars, un arbitrage gouvernemental favorable à la poursuite du chantier d’Orange avait été annoncé, comme nous vous le rapportions. La décision prise cette semaine par l’Autorité de la concurrence change la situation pendant l’examen de la plainte déposée par Mayotte THD et le Département-Région.
Cinq communes concentrent une grande partie des recettes attendues
Le projet public repose sur un équilibre entre les communes les plus denses, où davantage d’abonnements peuvent financer le réseau, et celles où le déploiement coûte plus cher par habitant. Selon les estimations de Mayotte THD reprises par l’Autorité, les cinq communes visées par Orange devaient représenter près de 70 % des recettes du réseau public. Leur perte risquerait donc de compromettre la desserte des douze autres communes.
Le risque de deux réseaux construits au même endroit a aussi conduit l’organisme chargé d’instruire la demande de financement de l’État à suspendre ce dossier. L’Autorité estime que les douze communes non couvertes par le projet d’Orange, qui regroupent environ 42 % de la population et des entreprises de Mayotte, pourraient se retrouver durablement privées d’accès à la fibre si le réseau public était fragilisé.
Orange doit arrêter l’extension du projet, mais conserver l’accès aux infrastructures
Dans sa décision 26-MC-03, l’Autorité impose trois mesures à Orange : suspendre son projet de déploiement et sa prospection auprès des opérateurs sur le marché de gros hors des zones déjà déployées ; fournir à l’Arcep et au Département-Région un état des lieux de la fibre déjà construite ainsi qu’un rapport sur le réseau cuivre ; permettre à Mayotte THD d’accéder, si nécessaire, aux infrastructures de génie civil contrôlées par Orange pour réaliser le réseau public.
L’injonction pourra être réexaminée en cas de retard anormal du réseau public, d’accord de co-déploiement couvrant toute l’île ou d’une adaptation de la délégation de service public intégrant les installations déjà réalisées par Orange. Elle ne signifie donc pas que ces installations doivent être démantelées.
Un possible abus de position dominante encore à examiner
À ce stade, l’Autorité juge le comportement d’Orange susceptible de constituer un abus de position dominante et estime qu’une intervention urgente est nécessaire pour éviter un préjudice grave et immédiat. Il s’agit de mesures conservatoires, prises avant sa décision sur le fond de l’affaire : aucune infraction définitive n’a encore été établie.
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