Identité de l’éditeur et de l’hébergeur, règles d’utilisation, responsabilités et informations légales de FIBRE.guide.
Cette page rassemble les mentions légales de FIBRE.guide et les conditions applicables à l’utilisation du site. Les informations d’identification sont publiées conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Éditeur du site
Le site FIBRE.guide, accessible à l’adresse https://fibre.guide, est édité par :
- DBXCOM, société à responsabilité limitée au capital social de 2 000 € ;
- siège social : 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux, France ;
- SIREN : 811 832 849 ;
- SIRET du siège : 811 832 849 00061 ;
- immatriculation : 811 832 849 RCS Bordeaux ;
- code APE : 63.11Z – Traitement de données, hébergement et activités connexes ;
- numéro de TVA intracommunautaire : FR55 811 832 849 ;
- téléphone : 05 35 54 10 44 ;
- adresse électronique : [email protected].
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2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Sylvain Darrouzes, gérant de DBXCOM.
Contact : [email protected].
3. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure fournie par :
- OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 € ;
- siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ;
- immatriculation : 424 761 419 RCS Lille Métropole ;
- téléphone : 1007 depuis la France ;
- site : www.ovhcloud.com.
Les serveurs utilisés pour FIBRE.guide sont administrés par DBXCOM et situés en France.
4. Objet et acceptation des conditions
FIBRE.guide est un service d’information consacré au déploiement de la fibre optique, à l’éligibilité, aux offres d’accès à Internet et aux forfaits mobiles. Les présentes conditions encadrent l’accès au site et l’utilisation de ses contenus et services.
La consultation ou l’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le site.
5. Indépendance et nature des services
FIBRE.guide est un site indépendant. DBXCOM n’est pas un opérateur de communications électroniques et ne fournit aucun abonnement Internet ou mobile. Le site ne dispose d’aucun accès aux dossiers clients, aux rendez-vous de raccordement ou aux systèmes d’incidents des opérateurs.
Les outils et contenus proposés comprennent notamment des articles, des données sur le déploiement, des comparateurs, un test d’éligibilité et des commentaires. L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur.
6. Comparateurs, classements et affiliation
Certains liens vers les opérateurs sont des liens affiliés : DBXCOM peut recevoir une rémunération lorsqu’un utilisateur clique sur un lien ou souscrit ensuite une offre auprès de l’opérateur. Cette rémunération n’augmente pas le prix payé par l’utilisateur.
Les relations commerciales ne garantissent ni la présence d’une offre dans un comparateur ni une position déterminée. Les critères de comparaison, le périmètre des offres et les modalités de classement sont expliqués à proximité des comparateurs et sur la page Méthodologie des comparateurs.
Les prix, débits, durées d’engagement, frais, promotions et conditions contractuelles peuvent évoluer. Avant toute souscription, l’utilisateur doit vérifier les informations et documents contractuels directement auprès de l’opérateur. Le contrat éventuel est conclu exclusivement entre l’utilisateur et l’opérateur concerné.
7. Exactitude des informations et responsabilité
DBXCOM apporte un soin raisonnable à la sélection, à la vérification et à la mise à jour des informations. Les contenus peuvent provenir des opérateurs, de services publics, d’autorités administratives ou de jeux de données ouverts. Malgré ces vérifications, FIBRE.guide ne peut garantir que toutes les informations soient exhaustives, exemptes d’erreur ou actualisées en temps réel.
Les résultats des tests d’éligibilité et les informations de couverture sont indicatifs. Seul le test réalisé par l’opérateur à partir de l’adresse complète et de ses propres référentiels peut confirmer la disponibilité effective d’une offre et les conditions de raccordement.
L’utilisateur reste responsable de ses décisions et de l’usage qu’il fait des informations publiées. Dans les limites permises par la loi, DBXCOM ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une information devenue obsolète, d’une indisponibilité temporaire, d’une décision prise sur la seule base du site ou de l’exécution d’un contrat conclu avec un tiers.
8. Accès, disponibilité et sécurité
DBXCOM met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et la sécurité du site, sans garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, mesure de sécurité ou événement extérieur.
Il est interdit de tenter d’altérer le fonctionnement du site, d’accéder sans autorisation à ses systèmes, de contourner ses dispositifs de sécurité, d’extraire massivement ses contenus ou d’utiliser les services d’une manière frauduleuse ou contraire à la loi.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la structure du site, sa charte graphique, ses textes, illustrations, logiciels, bases éditoriales, signes distinctifs et éléments originaux sont protégés et appartiennent à DBXCOM ou sont utilisés avec autorisation.
La consultation et l’usage privé sont autorisés. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle, republication ou exploitation commerciale nécessite une autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des licences propres aux données publiques ou aux contenus de tiers.
Les marques, logos, offres et contenus appartenant aux opérateurs et autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. Commentaires et contenus publiés par les utilisateurs
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L’auteur conserve ses droits sur son contenu et accorde à DBXCOM une autorisation non exclusive et gratuite de le reproduire, de le présenter et de l’adapter uniquement pour les besoins de sa publication et de sa modération sur FIBRE.guide, pendant sa durée de mise en ligne.
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11. Liens externes
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12. Données personnelles et cookies
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13. Contact, correction et signalement
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14. Modification des présentes conditions
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15. Droit applicable et règlement des différends
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Dernière mise à jour : 27 août 2026.