L’avis de l’ARCEP cible avant tout SFR, mais aussi Orange qui est totalement opposé sur un repartage des déploiements en dehors des zones très denses (ZTD).
Si le président de l’ARCEP affirme que les déploiements en ZMD se termineront en 2023 « au mieux » et non pas en 2020 comme prévu, Pierre Louette, le directeur général délégué assure qu’Orange respectera son calendrier.
Mieux encore, il propose que les objectifs de couverture deviennent des « engagements transparents et juridiquement contraignants ».
En effet, les opérateurs communiquent dans les conventionnements signés avec les collectivités territoriales des dates prévisionnelles de déploiement (avant 2020 en ZMD) mais ces engagements ne sont pas juridiquement contraignants, c’est à dire que les opérateurs ne risquent rien si ils terminent leurs déploiements après la date prévisionnelle.
A l’inverse, les RIP intègrent des engagements juridiquement contraignants et le délégataire risque en cas de retard des pénalités, le non versement de subventions ou encore la résiliation de son contrat de délégation publique.
Le différent entre Orange et SFR se règlera au Tribunal de Commerce rappelle Pierre Louette qui ne souhaite pas revenir sur un contrat de droit privé librement signé par SFR il y a plusieurs années.
