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Le 29 juin 2020 - Postez un commentaire

Des députés ont déposé une proposition de loi visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique, rapporte un article de NextInpact.

Plusieurs actes de vandalisme ont en effet été commis au mois de mai à l’encontre des infrastructures fibre en région parisienne. « Les dégradations et destructions intentionnelles contre les équipements permettant le fonctionnement des réseaux de fibre optique (FttH) se sont multipliées », indiquent des députés Les Républicains.

Ces députés souhaitent sanctionner ces atteintes visant notamment les points de mutualisation, dans une proposition de loi.

Sanctionner plus sévèrement

Cette proposition de loi vise à sanctionner plus sévèrement les actes de vandalisme, en proposant que les atteintes aux biens, en principe sanctionnées jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, soient condamnées plus lourdement quand il s’agit des réseaux de fibre optique. Ainsi les députés proposent 5 ans d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros, dans le premier article de la proposition de loi.

Le second article de cette proposition de loi charge l’Autorité de régulation (ARCEP) de vérifier « que les opérateurs mettent tout en œuvre pour assurer la sécurité effective des installations des réseaux de collecte, de transport et de distribution de fibre optique jusqu’à l’abonné, notamment pour éviter les actes de vandalisme sur les points de mutualisation de zone, de rue et d’immeuble ».

Un double-enjeu

Ces actes de vandalisme sur les réseaux de fibre optique soulèvent un double-enjeu selon les députés :

  • un enjeu « de sécurité économique à moyen terme : il est indispensable de dissuader toute entrave à la pratique du télétravail, actuellement fortement encouragé ».
  • un autre enjeu « de sécurité numérique à long terme, par la sécurisation renforcée des réseaux internet et fibre optique ».

> Voir la proposition de loi déposée par les députés LR

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